- VENTE DE BIEN
Honoraires de négociation sur les transactions Hors Taxes ou Hors Droits d’immeubles à usage Tertiaire, Commercial, Industriel, Professionnel, Activités, Résidentiel et de Logement. Honoraires à la charge de l’acquéreur et/ou du vendeur ou répartis entre eux selon mandat. Les honoraires s’entendent Hors Taxes et payables à la levée des conditions suspensives.
| Prix de vente net vendeur hors droits ou hors taxes | Honoraires |
| Inférieur à 125 000 € | Forfait de 10 000 € HT (soit, 12 000 € TTC*) |
| De 125 000 € à 250 000 € | 10 % HT (soit, 12 % TTC*) |
| De 250 001 € à 500 000 € | 7 % HT (soit, 8,4 % TTC*) |
| De 500 001 à 1 000 000 € | 6 % HT (soit, 7,2 % TTC*) |
| De 1 000 001 à 2 000 000 € | 5 % HT (soit, 6 % TTC*) |
| Supérieur à 2 000 000 € | 4 % HT (soit, 4,8 % TTC*) |
- LOCATION D’UN BIEN IMMOBILIER
Honoraires de négociation sur les locations Hors Taxes et Hors Charges d’immeubles à usage commercial, industriel, professionnel, artisanal et tertiaire. Baux commerciaux, professionnels, civils, de sous-locations, mixtes, dérogatoires (ou de courte durée), conventions d’occupation précaire. Honoraires à la charge du preneur ou du bailleur ou répartis entre eux selon mandat. Cette rémunération sera payable le jour de la signature du bail commercial.
| Loyer annuel HT/HC | Honoraires |
| Si inférieur à 10 000 € | Forfait de 3 000 € HT (soit 3 600 € TTC*) |
| Si supérieur à 10 000 € | 30 % HT (soit 36 % TTC*) |
- CESSION DE DROIT AU BAIL
Locaux professionnels / Commerces : 8 % HT, soit 9,60 % TTC du DAB + 10 % HT, soit 12 % TTC de la valeur locative triennale HT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Honoraires de négociation sur les cessions de fonds de commerce net vendeur à la charge du Cédant et/ou du Cessionnaire ou répartis entre eux selon mandat.
| Prix de cession de fonds de commerce net vendeur | Honoraires |
| Inférieur à 100 000 € | Forfait de 8 000 € HT (soit 9 600 € TTC*) |
| Entre 100 000 € et 500 000 € | 8 % HT (soit 9.6 % TTC*) |
| Supérieur à 500 000 € | 40 000 € HT (soit 48 000 € TTC*) + 4% (soit 4.8% TTC) sur la tranche de prix > à 500 000 € |
- PRESTATIONS IMMOBILIÈRES
Conseil & Accompagnement dans le cadre d’un ralliement d’un ou plusieurs magasins sous enseigne (audit immobilier, accompagnement auprès des enseignes, étude sur les aspects d’un changement d’enseigne, etc.) sur une période de 6 mois.
- Forfait de 15 000 € HT (soit, 18 000 € TTC*)
Honoraires de rédaction de bail, de renouvellement, d’avenant et de résiliation de bail commercial, dérogatoire, professionnel ou civil et de convention d’occupation précaire
- Forfait de 2 000 €HT (soit, 2 400 € TTC*)
Évaluation / Estimation sur les immeubles à usage Commercial, Industriel, Professionnel.
- Rédaction d’un rapport d’expertise (30 à 40 pages) : 2 500 € HT (soit, 3 000 € TTC*)
- Rédaction d’un avis de valeur (5 à 8 pages) : 300 € HT (soit, 360€ TTC*).
- Gratuité si l’agence est mandatée à l’issue de la réalisation de l’avis.
NB : HT : Hors Taxes. HC : Hors Charges
* TVA au taux en vigueur : 20%. Barème à Mars 2024